Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service Winble 1.
Objet et acceptation
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l’accès, l’inscription, la souscription, l’achat et l’utilisation des services proposés sous la marque Winble (le « Service ») exploitée par la société Bleu Blanc Pay, incluant selon l’offre choisie : un abonnement annuel donnant accès à l’univers Winble; l’accès à une Fan Zone comprenant des contenus exclusifs, animations communautaires, jeux concours, tirages au sort, expériences, dotations ou avantages liés à l’univers sportif, culturel ou communautaire concerné; l’accès à des services partenaires, notamment dans les domaines du sport, du bien-être, du coaching, de la presse, des contenus numériques, ou de tout autre service référencé dans l’offre; l’accès à des bons d’achat utilisables auprès d’enseignes ou de marchands partenaires; le bénéfice, selon les conditions du programme applicable, d’un cashback crédité dans une cagnotte utilisateur et susceptible d’être reversé à l’Utilisateur selon les modalités prévues aux présentes; la fourniture d’un bracelet connecté Winble, lorsqu’il est inclus dans l’offre souscrite; l’accès, via le bracelet Winble, à certaines fonctionnalités connectées, émotionnelles, communautaires et, lorsque cela est disponible et activé, à des fonctionnalités de paiement compatibles.
Le Service est composé de modules distincts, pouvant être fournis immédiatement, en option, à une date ultérieure ou sous réserve d’éligibilité, de disponibilité technique, territoriale, réglementaire et de contractualisation avec les tiers concernés. L’offre Winble est proposée selon une logique de lancement progressif. Certains services, fonctionnalités, avantages, partenaires, contenus, dotations ou fonctionnalités du bracelet peuvent être disponibles immédiatement, être activés ultérieurement, être proposés en option, dépendre d’un calendrier de production, d’une phase de lancement, d’une compatibilité technique, d’une disponibilité territoriale, d’un niveau d’abonnement, de l’acceptation de conditions spécifiques ou de la validation par un partenaire tiers. Seuls les éléments expressément affichés comme inclus dans l’offre au moment de la souscription sont contractuellement dus à l’Utilisateur, sous réserve des limites, conditions, exclusions, délais de disponibilité, contraintes techniques et règles d’éligibilité portés à sa connaissance avant la commande.
1.2 Qui fait quoi
La plateforme Winble, l’abonnement Winble, la Fan Zone, les contenus exclusifs, les animations communautaires, les programmes d’avantages, les bons d’achat, la cagnotte utilisateur et, plus généralement, les services proposés sous la marque Winble sont exploités par BLEU BLANC PAY, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 59 avenue Marceau, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 865 878 (« Winble » ou l’« Opérateur »). BLEU BLANC PAY intervient notamment en qualité : d’opérateur de la plateforme Winble ; de vendeur de l’abonnement Winble ; de gestionnaire de la relation utilisateur dans son propre périmètre ; de distributeur ou facilitateur d’accès aux bons d’achat, aux avantages, à la Fan Zone, aux contenus et aux services partenaires ; de gestionnaire de la cagnotte utilisateur dans les limites prévues par les présentes Conditions ; de vendeur, distributeur ou fournisseur du bracelet Winble, selon les modalités précisées dans l’offre applicable ; de point de contact de premier niveau pour les demandes relatives à l’offre Winble, sous réserve des demandes relevant directement d’un partenaire tiers.
Le bracelet Winble est un support connecté multifonction inclus dans l’offre lorsque celle-ci le prévoit. Il peut permettre, selon les fonctionnalités disponibles, le territoire concerné, les paramètres d’activation et la compatibilité technique : l’accès à certaines fonctionnalités de l’expérience Winble ; l’interaction avec la Fan Zone et les animations communautaires ; la vibration, l’émission de signaux lumineux ou d’autres interactions événementielles ; la participation à certains programmes de points, d’avantages ou de gamification ; la captation ou l’utilisation de signaux limités à l’expérience Winble, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité ; l’initiation de paiements sans contact, lorsque cette fonctionnalité est disponible, activée et fournie dans un cadre conforme à la réglementation applicable.
Lorsque le bracelet Winble permet l’initiation de paiements, cette fonctionnalité est mise à disposition selon les conditions techniques, contractuelles, réglementaires et de sécurité applicables au dispositif concerné. BLEU BLANC PAY peut, selon les cas, s’appuyer sur des prestataires techniques, industriels, financiers ou réglementés habilités à intervenir dans la fourniture, l’activation, la sécurisation, le traitement ou l’exécution des fonctionnalités concernées. Les services partenaires, y compris, le cas échéant, des services de presse, de coaching, de contenus numériques, de sport, de bien-être ou tout autre service tiers référencé dans l’offre, sont fournis par des partenaires tiers agissant en leur nom et sous leur responsabilité, selon leurs propres conditions contractuelles, techniques, tarifaires et de confidentialité. BLEU BLANC PAY intervient, selon les cas, comme opérateur de plateforme, distributeur, intégrateur, facilitateur d’accès ou support de premier niveau, sans être l’éditeur ni le fournisseur de ces services, sauf mention expresse contraire.
1.3 Acceptation
L’inscription sur la plateforme Winble, la création ou l’activation d’un compte utilisateur, la souscription à une offre Winble, l’inscription à une phase de lancement, la commande d’un abonnement, l’achat ou l’utilisation d’un bon d’achat, l’activation de la Fan Zone, l’activation d’un service partenaire, l’activation du bracelet Winble, l’utilisation de la cagnotte ou, plus généralement, l’utilisation de tout ou partie du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Selon les services effectivement souscrits, activés ou utilisés, l’Utilisateur accepte également, le cas échéant : la fiche d’offre et de tarifs applicable au jour de la souscription ; les conditions applicables aux bons d’achat et à la cagnotte utilisateur ; les conditions des services partenaires ; les règlements applicables aux jeux concours, tirages au sort, dotations, expériences ou opérations promotionnelles ; la Politique de Confidentialité ; la Politique Cookies ; la Politique de Réclamations et de Support ; toute fiche produit, fiche partenaire, notice, condition spécifique ou information précontractuelle affichée avant validation de la commande ou activation du service concerné.
L’acceptation des présentes Conditions est matérialisée par une action positive explicite de l’Utilisateur, horodatée et conservée par BLEU BLANC PAY. Un exemplaire des documents contractuels applicables ou un accès durable à ceux-ci est mis à disposition de l’Utilisateur après la souscription.
1.4 Ordre de prévalence
En cas de contradiction entre les documents contractuels applicables, l’ordre de prévalence suivant s’applique, uniquement pour l’objet concerné : les conditions spécifiques applicables à un service, une fonctionnalité, un avantage, une opération promotionnelle, un jeu concours, une dotation, un bon d’achat, une cagnotte ou une fonctionnalité du bracelet Winble, uniquement pour leur objet propre ; les conditions des marchands, enseignes ou partenaires concernés, uniquement pour l’utilisation des bons d’achat, des avantages, des codes, des dotations ou des services fournis dans leur propre périmètre ; les notices, règlements ou conditions partenaires applicables aux services partenaires, exclusions, plafonds, restrictions territoriales, conditions d’éligibilité, modalités d’activation ou modalités de réclamation propres à ces services; la fiche d’offre applicable au jour de la souscription ; les présentes Conditions, pour toutes les stipulations générales non couvertes par un document spécifique
En tout état de cause, cet ordre de prévalence s’applique sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.
2. Description du Service
Le Service Winble repose sur une architecture modulaire. Selon la formule souscrite et la fiche d’offre applicable au jour de la souscription, il peut comprendre : un abonnement annuel donnant accès à l’univers Winble ; l’accès à une Fan Zone comprenant des contenus exclusifs, animations communautaires, jeux concours, tirages au sort, expériences, dotations ou avantages ; l’accès à des services partenaires dans les domaines notamment du sport, du fitness, du bien-être, de la méditation, de la nutrition, de la presse, des contenus numériques ou de tout autre univers référencé dans l’offre; l’accès à des bons d’achat utilisables auprès d’enseignes ou de marchands partenaires ; le bénéfice d’un cashback crédité dans une cagnotte utilisateur, selon les règles d’éligibilité, de validation, de plafonnement et de reversement applicables ; la fourniture d’un bracelet connecté Winble, lorsque celui-ci est inclus dans l’offre souscrite ; l’accès à des fonctionnalités associées au bracelet Winble, notamment des fonctionnalités de vibration, de signaux lumineux, d’interaction communautaire, de gamification, de points, d’expérience émotionnelle, de connexion à l’application et, lorsque cette fonctionnalité est disponible et activée, d’initiation de paiements sans contact qui seront disponible à une date affichée sur l’espace membre de l’abonné ; tout autre service, avantage, fonctionnalité ou contenu expressément présenté comme inclus dans l’offre applicable.
Sauf mention expresse contraire dans la fiche d’offre, chaque composante du Service est juridiquement distincte et peut être soumise à des conditions propres d’activation, d’éligibilité, de disponibilité technique, de disponibilité territoriale, de stock, de compatibilité, de vérification d’identité ou d’acceptation de conditions spécifiques.
2.1 Abonnement Winble
Le Service Winble est accessible dans le cadre d’un abonnement payant, selon l’offre, le tarif, la phase de lancement et les conditions affichés avant la souscription. Selon la fiche d’offre applicable, l’abonnement peut comprendre notamment l’accès à la plateforme Winble, à la Fan Zone, à des contenus exclusifs, à des services partenaires, à des bons d’achat, à un programme de cashback crédité en cagnotte, ainsi qu’au bracelet Winble lorsque celui-ci est inclus dans l’offre. Seuls les éléments expressément indiqués comme inclus dans l’offre souscrite sont contractuellement dus à l’Utilisateur.
2.2 Fan Zone et contenus exclusifs
La Fan Zone donne accès, selon l’offre souscrite, à des contenus exclusifs, animations communautaires, jeux concours, tirages au sort, expériences, dotations ou avantages liés à l’univers Winble. Ces contenus, expériences et avantages peuvent varier selon les périodes, les partenaires, les disponibilités, les territoires, les quotas et les règlements applicables. Les exemples présentés sur les supports commerciaux ont une valeur illustrative, sauf lorsqu’ils sont expressément repris dans la fiche d’offre ou dans un règlement spécifique.
2.3 Bracelet Winble
Lorsque l’offre le prévoit, le bracelet Winble est inclus dans l’abonnement, selon les caractéristiques, délais de production, délais de livraison, modalités d’activation et garanties indiqués dans la fiche d’offre. Le bracelet Winble est un support connecté multifonction pouvant permettre, selon disponibilité et compatibilité, des vibrations, signaux lumineux, interactions communautaires, fonctionnalités de gamification, points, avantages, expérience émotionnelle, connexion à l’application Winble et fonctionnalités de paiement sans contact. Le bracelet Winble n’est pas un dispositif médical, un outil de diagnostic, ni un dispositif de suivi de santé permanent. Les données ou signaux utilisés dans l’expérience Winble sont traités dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité. Les fonctionnalités de paiement du bracelet, lorsqu’elles sont disponibles et activées, sont soumises à des conditions spécifiques d’éligibilité, de sécurité, de compatibilité, de plafonds et de conformité réglementaire.
2.4 Bons d’achat, cashback et cagnotte
Winble peut permettre à l’Utilisateur d’accéder à des bons d’achat utilisables auprès d’enseignes ou de marchands partenaires. Les opérations éligibles peuvent donner lieu à un cashback crédité dans une cagnotte utilisateur. Le cashback n’est définitivement acquis qu’après validation de l’opération, absence d’annulation, de remboursement, de fraude, d’usage abusif et respect des conditions applicables. Les taux, plafonds, exclusions, délais de validation et modalités de reversement de la cagnotte sont précisés dans la fiche d’offre, l’interface Winble ou les conditions spécifiques applicables. Tout taux annoncé comme pouvant aller “jusqu’à” un certain pourcentage constitue un taux maximum, non garanti sur l’ensemble des enseignes, achats ou périodes.
2.5 Services partenaires
Winble peut inclure ou permettre l’activation de services fournis par des partenaires tiers, notamment dans les domaines du sport, du bien-être, du coaching, de la presse, des contenus numériques ou autres. Ces services sont accessibles selon l’offre souscrite, leur disponibilité effective, le territoire concerné, les conditions du partenaire et, le cas échéant, un parcours d’activation distinct. Sauf mention contraire, les services partenaires sont fournis par les partenaires concernés sous leur propre responsabilité. Winble est responsable uniquement de la mise à disposition de l’accès promis dans son propre périmètre.
2.6 Disponibilité progressive
Certaines composantes du Service peuvent être disponibles immédiatement, tandis que d’autres peuvent dépendre d’un calendrier de lancement, de production, de livraison, d’intégration technique, de stock, de disponibilité partenaire, de territoire ou d’activation par l’Utilisateur. Lorsqu’une composante est annoncée comme future, différée, soumise à production, livraison, activation ou disponibilité, son absence de disponibilité immédiate ne constitue pas un manquement dès lors que cette information a été portée à la connaissance de l’Utilisateur avant la souscription. Si une composante essentielle de l’offre ne peut être fournie dans le délai annoncé, l’Utilisateur bénéficie, selon le cas, d’un service équivalent, d’un ajustement de l’offre, d’un remboursement approprié ou de la possibilité de résilier sans frais pour l’avenir.
3. Éligibilité, création du compte et vérifications
3.1 Conditions d’éligibilité
Le Service est réservé aux personnes physiques majeures, agissant à des fins personnelles, disposant de la capacité juridique requise et résidant dans un pays éligible de l’Espace économique européen ou de tout autre territoire accepté par Winble. Ces pays sont expressément listés dans le parcours de souscription et/ou sur la page d’information dédiée accessible depuis le site ou l’application, sous réserve des restrictions territoriales, techniques, réglementaires ou partenaires applicables à tout ou partie du Service.
3.2 Création du compte
L’Utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant les informations demandées, notamment : Le nom ; Le prénom ; L’adresse e-mail ; Le numéro de téléphone ; Le mot de passe ; Toute autre information nécessaire à la création du compte ou à la fourniture du Service.
Un seul compte est autorisé par personne physique, sauf accord exprès de Winble.
3.3 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à vérifier l’exactitude, la complétude et la sincérité des informations concernant ses données inscrites sous la rubrique « Mon compte », ce qui permet à BLEU BLANC PAY de le contacter, par courriel, par téléphone ou via l’application, afin de permettre la gestion des services, la sécurité du compte, le traitement des commandes, l’accès aux bons d’achat, la gestion de la cagnotte, l’activation des services partenaires, le suivi du bracelet Winble et les opérations d’audit. Il s’engage à maintenir ses informations à jour, sans préjudice de ses droits RGPD et sans confusion avec les coordonnées destinées à l’exercice de ses droits.
3.4 Vérifications
L’accès à certains services ou fonctionnalités, peut être conditionné à des vérifications d’identité de sécurité, d’éligibilité et de conformité, pouvant inclure : Une validation e-mail ; Une validation SMS ; Une authentification par OTP ; Un contrôle d’appareil ; Le recueil d’un document d’identité ; Un selfie ou vidéo ; Un justificatif de domicile ; Toute information complémentaire raisonnablement requise.
Les vérifications peuvent être renouvelées à tout moment de la relation lorsque la loi, la sécurité, le risque, la prévention de la fraude, l’activation d’un service, l’utilisation d’une fonctionnalité sensible ou les conditions d’un partenaire l’exigent.
3.5 Refus, suspension ou restriction
Winble peut refuser, suspendre, différer ou limiter tout ou partie du Service en cas de non-éligibilité, d’informations insuffisantes, inexactes ou non actualisées, d’échec des contrôles, de suspicion de fraude, d’usage abusif, de contrainte réglementaire, de restriction territoriale, de contrainte technique, de sécurité, de risque, de non-respect des présentes Conditions ou de non-respect des conditions applicables à un service partenaire, à un bon d’achat, à la cagnotte ou au bracelet Winble. Lorsque la restriction concerne un service fourni par un partenaire tiers, un marchand, une enseigne ou un prestataire intervenant dans l’activation d’une fonctionnalité du bracelet Winble, cette restriction peut également résulter des conditions, contrôles ou décisions propres à ce tiers.
4. Abonnement, tarification et modèle économique
4.1 Principe
Le Service Winble est fourni sous forme d’abonnement payant à reconduction tacite, selon l’offre, la durée, la phase de lancement, le tarif et les conditions commerciales affichés avant validation de la souscription. L’abonnement donne accès aux composantes expressément incluses dans la fiche d’offre applicable, notamment, selon le cas, à la plateforme Winble, à la Fan Zone, aux contenus exclusifs, aux services partenaires, aux bons d’achat, au programme de cashback et de cagnotte, ainsi qu’au bracelet Winble lorsque celui-ci est inclus. Seuls les éléments expressément affichés comme inclus dans l’offre en vigueur au jour de la souscription sont contractuellement dus à l’Utilisateur.
4.2 Prix et information tarifaire
Le prix de l’abonnement Winble est celui affiché dans le parcours de souscription, la fiche d’offre ou tout autre support contractuel présenté à l’Utilisateur avant validation de sa commande. Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises, TVA applicable incluse au taux en vigueur au jour de la souscription, déterminé conformément aux règles fiscales applicables au lieu de taxation du service. Le montant total effectivement dû par l’Utilisateur est récapitulé avant validation de la souscription. Lorsque la réglementation applicable ou les modalités de facturation le requièrent ou le permettent, le montant hors taxes et le montant de la TVA appliquée sont également indiqués sur la facture ou sur tout justificatif mis à disposition. Toute évolution du taux de TVA applicable ou des règles fiscales déterminant le lieu de taxation du service pourra être répercutée de plein droit sur les échéances futures, à compter de son entrée en vigueur.
4.3 Bracelet Winble inclus dans l’offre
Lorsque l’offre prévoit que le bracelet Winble est inclus dans l’abonnement, son coût est compris dans le prix total affiché avant la souscription, sauf frais spécifiques expressément indiqués avant la commande, notamment frais de livraison, de remplacement, de réédition, d’activation ou de service après-vente lorsque ceux-ci sont applicables. La mise à disposition du bracelet peut dépendre d’un calendrier de production, de personnalisation, de disponibilité, d’expédition ou de livraison indiqué dans l’offre applicable. L’absence de livraison immédiate du bracelet ne constitue pas un manquement lorsque son caractère futur, différé ou soumis à production a été clairement porté à la connaissance de l’Utilisateur avant la souscription.
4.4 Services proposés en option ou à compter d’une date différée
Lorsqu’un avantage, un produit, une fonctionnalité ou un service est présenté comme :
« En option » ;
« Inclus à partir de [date / mois] » ;
« Disponible à compter d’une date déterminée » ;
« Disponible dans le délai maximum indiqué dans la fiche d’offre » ;
Ou « soumis à activation ».
son accès effectif n’intervient qu’à compter de sa mise à disposition opérationnelle et, le cas échéant, après paiement du supplément correspondant, activation technique ou acceptation des conditions spécifiques applicables. L’absence temporaire de disponibilité d’un service présenté comme futur ou différé ne constitue pas un manquement contractuel lorsqu’elle a été clairement portée à la connaissance de l’Utilisateur avant la souscription, avec indication d’une date de disponibilité ou d’un délai maximum de mise à disposition et que ce service n’était pas présenté comme immédiatement disponible. Lorsque cette composante constitue un élément essentiel et déterminant de l’offre souscrite, l’Utilisateur bénéficie, selon le cas, d’un service équivalent, d’un ajustement tarifaire ou d’une faculté de résiliation sans frais pour l’avenir.
4.5 Modification tarifaire
Toute modification tarifaire est notifiée à l’Utilisateur sur support durable avec un préavis raisonnable et ne s’applique pas avant la prochaine échéance de renouvellement. L’Utilisateur peut résilier avant son entrée en vigueur, dans les conditions indiquées dans la notification. si la modification lui est défavorable.
5. Bracelet Winble
5.1 Définition et fonction
Le bracelet Winble est un support connecté multifonction, pouvant être associé à l’écosystème Winble et, lorsque cette fonctionnalité est disponible et activée, à une fonctionnalité de paiement sans contact compatible. Le bracelet Winble peut notamment permettre, selon l’offre souscrite, la version du produit, le territoire concerné et les fonctionnalités activées, des vibrations, signaux lumineux, interactions communautaires, fonctionnalités de gamification, points, avantages, expérience émotionnelle, connexion à l’application Winble et paiement sans contact. Le bracelet Winble constitue un support matériel connecté. Il ne constitue ni un compte autonome, ni un dépôt, ni un service financier indépendant.
5.2 Activation et appairage
L’utilisation des fonctionnalités connectées du bracelet Winble suppose, selon le cas : la détention d’un abonnement éligible ; la disponibilité effective du bracelet dans le pays de souscription ; la disponibilité opérationnelle des fonctionnalités concernées ; la compatibilité technique du bracelet, de l’application et des équipements de l’Utilisateur ; l’appairage du bracelet avec l’application Winble ou tout environnement compatible ; l’accomplissement des vérifications de sécurité, d’authentification, d’éligibilité ou de conformité requises ; l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
Lorsque le bracelet ou l’une de ses fonctionnalités est présenté comme disponible ultérieurement, soumis à activation ou disponible dans un délai indiqué dans la fiche d’offre, son activation n’est possible qu’à compter de sa mise à disposition effective.
5.3 Service dissocié de la propriété du bracelet
Le fait que l’Utilisateur soit propriétaire du bracelet Winble, ne lui confère aucun droit autonome au maintien, à la poursuite ou à la réactivation des fonctionnalités associées. Les fonctionnalités du bracelet demeurent conditionnées notamment : à la validité du compte utilisateur ; au maintien de l’abonnement ou de l’offre concernée ; à l’éligibilité de l’Utilisateur ; à la compatibilité technique du bracelet ; au respect des exigences de sécurité, de conformité et de réglementation ; au maintien des relations techniques ou contractuelles nécessaires à l’exploitation du service.
En conséquence, le bracelet peut demeurer matériellement en possession de l’Utilisateur tout en devenant partiellement ou totalement inutilisable si les fonctionnalités associées sont suspendues, bloquées, expirées, remplacées, désactivées ou arrêtées.
5.4 Perte, vol, compromission ou usage non autorisé
En cas de perte, de vol, de suspicion de perte, de compromission, d’appairage non autorisé ou d’usage frauduleux du bracelet ou du téléphone utilisé pour la gestion du service, l’Utilisateur doit : désactiver immédiatement le bracelet depuis l’application, lorsque cette fonctionnalité est disponible ; demander sans délai le blocage ou la suspension des fonctionnalités concernées ; contacter le support Winble ; effectuer ce signalement immédiatement et, en tout état de cause, dans les meilleurs délais à compter de la connaissance de l’incident.
L’Utilisateur reconnaît qu’un retard dans le signalement est susceptible empêcher la suspension, le blocage ou la désactivation rapide du bracelet ou des fonctionnalités associées et d’augmenter le risque d’usage non autorisé.
5.5 Responsabilité et obligations de sécurité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable : de la conservation physique du bracelet ; de la protection de son téléphone, de son application, de ses codes, OTP, mots de passe, données biométriques locales et autres moyens d’authentification ; de la bonne utilisation des fonctions d’activation, de désactivation, de suspension ou de blocage mises à sa disposition ; du respect des instructions de sécurité communiquées par Winble ou par tout prestataire concerné. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Winble ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une perte, d’un vol, d’un défaut de signalement rapide, d’une négligence grave ou d’un usage non conforme du bracelet, de l’application ou des moyens d’authentification.
5.6 Propriété du bracelet
Sauf mention expresse contraire figurant dans la fiche d’offre ou la documentation applicable, le bracelet Winble remis à l’Utilisateur devient sa propriété à compter de sa remise ou de sa livraison. Cette propriété est strictement limitée au support matériel lui-même. Elle n’emporte aucun transfert de propriété sur : le compte utilisateur ; l’application Winble ; les fonctionnalités applicatives ; les fonctionnalités de paiement ; les logiciels, firmwares, interfaces ou technologies intégrés ; les droits de propriété intellectuelle attachés au bracelet, à l’application ou au programme Winble.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, altérer, détourner, reproduire, commercialiser, reconditionner, revendre comme support actif de paiement, ni utiliser de manière non autorisée un bracelet dont les fonctionnalités ont été suspendues, bloquées, expirées, remplacées ou désactivées.
5.7 Fin du service, désactivation, remplacement et SAV
En cas de fin de contrat, de résiliation du programme, de blocage du service, de remplacement du bracelet, de fin de compatibilité ou de toute autre cause rendant tout ou partie des fonctionnalités indisponibles, l’Utilisateur s’engage à : cesser immédiatement toute utilisation non autorisée des fonctionnalités concernées ; ne pas tenter de réactiver, contourner, détourner ou utiliser un bracelet invalide, bloqué, expiré, remplacé ou désactivé.
Le remplacement, la réactivation, la livraison, le service après-vente et la gestion des défauts matériels du bracelet relèvent de Winble ou du prestataire concerné, conformément à la documentation applicable. Les frais de remplacement, d’expédition, de gestion ou de réactivation peuvent être facturés selon la fiche tarifaire applicable.
5.8 Garantie légale de conformité du bracelet
Lorsque le bracelet Winble est vendu ou fourni par BLEU BLANC PAY à un consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. BLEU BLANC PAY répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable à compter de celle-ci. Le consommateur peut, dans les conditions légales, demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies. Cette garantie légale porte sur le support matériel lui-même. Elle ne couvre pas l’indisponibilité, la suspension, le refus d’activation ou la désactivation d’une fonctionnalité lorsque le support matériel est, en lui-même, conforme et que cette indisponibilité résulte d’une contrainte technique, réglementaire, de sécurité, d’éligibilité ou d’une fin de service régulièrement mise en oeuvre.
5.9 Service après-vente, défaut matériel et exclusions
Tout défaut matériel apparent, défaut de fabrication, anomalie d’appairage imputable au bracelet, non-réception, détérioration anormale non imputable à l’Utilisateur ou dysfonctionnement du bracelet doit être signalé au support Winble dans les meilleurs délais, avec tout élément utile permettant d’en apprécier la nature. Selon les cas, BLEU BLANC PAY ou le prestataire concerné procède à l’examen de la demande, à la mise en conformité, au remplacement ou à toute mesure appropriée. Ne relèvent pas du SAV au titre d’un défaut de conformité : l’usure normale ; la casse, la perte, le vol ou l’endommagement résultant d’un usage anormal, d’un choc, d’une immersion non conforme aux caractéristiques annoncées, d’une modification non autorisée ou d’un défaut d’entretien ; l’incompatibilité avec un environnement technique non conforme aux prérequis communiqués ; l’impossibilité d’utiliser le bracelet en raison de la suspension, de l’expiration, du remplacement, de l’arrêt ou de la désactivation d’une fonctionnalité ; l’arrêt d’un programme ou d’une fonctionnalité pour motif réglementaire, technique, de sécurité ou de conformité.
Les présentes stipulations s’appliquent sans préjudice des garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.
6. Bons d’achat, cashback et cagnotte
6.1 Achat de bons d’achat
L’Utilisateur peut acheter, via la plateforme Winble, des bons d’achat utilisables auprès d’enseignes ou de marchands partenaires. Les bons d’achat sont des produits marchands ou partenaires distincts de l’abonnement Winble. Leur utilisation est soumise aux conditions propres de l’enseigne ou du marchand concerné.
6.2 Information précontractuelle
Avant tout achat de bon d’achat, la plateforme affiche, selon le cas : le nom de l’enseigne ou du marchand partenaire ; la valeur faciale du bon d’achat ; le prix payé ; le cashback éventuellement associé ; la durée de validité ; le canal d’utilisation ; les éventuelles exclusions ; les éventuels plafonds ; les conditions spécifiques du marchand.
6.3 Cashback et cagnotte
Selon l’offre souscrite et le programme concerné, l’achat de bons d’achat ou certaines opérations éligibles peuvent donner lieu à un cashback crédité dans une cagnotte utilisateur. Le cashback n’est définitivement acquis qu’après validation de l’opération concernée, absence d’annulation, absence de remboursement, absence de fraude, absence d’usage abusif et respect des conditions applicables. Les taux, plafonds, exclusions, délais de validation, modalités de crédit et modalités de reversement de la cagnotte sont affichés sur la plateforme, dans la fiche d’offre ou dans la fiche du programme concerné. Tout taux annoncé comme pouvant aller “jusqu’à” un certain pourcentage constitue un taux maximum, applicable uniquement à certaines enseignes, offres, périodes ou conditions déterminées, et non un taux garanti sur l’ensemble des achats.
6.4 Reversement de la cagnotte
La cagnotte validée peut être reversée à l’Utilisateur selon les modalités prévues dans la fiche d’offre, la fiche programme ou l’interface Winble. Le reversement peut être soumis à des conditions techniques, fiscales, de sécurité, de vérification d’identité, de seuil minimum, de délai de traitement ou de conformité. Winble peut différer, suspendre ou refuser un reversement en cas d’anomalie, d’informations insuffisantes, de suspicion de fraude, d’usage abusif, de remboursement, d’annulation de l’opération initiale ou de non-respect des conditions applicables.
6.5 Utilisation et validité des bons d’achat
Les bons d’achat sont soumis aux conditions du marchand partenaire, notamment en matière de durée de validité, canal d’utilisation, exclusions, restrictions, remboursement, perte, vol ou utilisation partielle. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses bons d’achat avant leur expiration et conformément aux conditions applicables.
6.6 Usage personnel et interdictions
Les bons d’achat, cashback, cagnottes et avantages sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent être revendus, cédés à titre onéreux, convertis en espèces hors modalités de reversement prévues par Winble, échangés contre un crédit non prévu, ni exploités dans une logique abusive, frauduleuse ou de contournement. Constitue un usage abusif tout comportement ayant pour objet ou pour effet de détourner la finalité normale du programme, d’obtenir indûment un cashback, une cagnotte ou un avantage, ou de contourner les conditions applicables, notamment en cas de multiplication artificielle d’opérations, de création ou d’utilisation irrégulière de comptes, d’achats suivis d’annulations répétées, de revente interdite ou de toute pratique anormale, frauduleuse ou contraire à la finalité promotionnelle de l’offre.
6.7 Reprise ou annulation d’avantage
Winble peut annuler, suspendre ou reprendre tout ou partie d’un cashback, d’une cagnotte ou d’un avantage promotionnel en cas notamment : de remboursement ; d’annulation ; de contestation de l’opération ; de fraude ; d’usage abusif tel que défini aux présentes ; d’erreur de crédit ; de non-respect des conditions du programme ; de non-respect des conditions du marchand partenaire.
6.8 Fraude ou usage abusif relatif aux bons d’achat, au cashback et à la cagnotte
En cas de fraude avérée, de tentative de fraude, de suspicion légitime de fraude, d’usage abusif, de détournement du programme de bons d’achat, de cashback ou de cagnotte, de revente interdite, de multiplication artificielle d’opérations, de création ou d’utilisation irrégulière de comptes, d’annulations répétées, de demandes de remboursement anormales, de contournement des conditions applicables ou de tout comportement contraire à la finalité normale du programme, Winble peut, à titre conservatoire ou définitif selon la gravité des faits constatés : suspendre, bloquer ou limiter l’accès de l’Utilisateur aux bons d’achat ; suspendre, bloquer ou limiter l’accès au programme de cashback ; différer, suspendre, refuser ou annuler le crédit d’un cashback ; différer, suspendre, refuser ou annuler le reversement d’une cagnotte ; reprendre tout avantage, cashback, point, crédit ou montant indûment obtenu ; désactiver, annuler ou refuser l’émission de tout bon d’achat non encore utilisé ou non définitivement acquis ; demander tout justificatif raisonnablement nécessaire à la vérification des opérations concernées ; suspendre ou résilier l’accès aux seuls services concernés par la fraude ou l’usage abusif, sans préjudice des autres mesures prévues aux présentes Conditions.
Lorsque la fraude, la tentative de fraude, la suspicion légitime de fraude ou l’usage abusif porte spécifiquement sur les bons d’achat, le cashback, la cagnotte, les points ou les avantages promotionnels, les mesures prises par Winble peuvent être limitées à ces seuls services ou avantages. Dans ce cas, l’Utilisateur peut continuer à bénéficier, sous réserve du respect des présentes Conditions, des autres composantes de son abonnement qui ne sont pas affectées par la fraude ou l’usage abusif, notamment l’accès à la Fan Zone, aux contenus exclusifs, aux services partenaires disponibles et au bracelet Winble, lorsque ces éléments sont inclus dans son offre et techniquement disponibles. L’Utilisateur reconnaît que les bons d’achat, le cashback, la cagnotte, et les avantages promotionnels qui y sont liés, constituent des composantes distinctes de l’abonnement Winble. Par conséquent, la suspension, le blocage, l’annulation, la reprise ou le refus d’un bon d’achat, d’un cashback, d’une cagnotte, d’un point ou d’un avantage promotionnel en raison d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’une suspicion légitime de fraude ou d’un usage abusif ne donne pas droit, en lui-même, au remboursement total ou partiel de l’abonnement, dès lors que l’Utilisateur continue à bénéficier des autres composantes substantielles de l’offre non affectées par les faits en cause. Ces mesures s’appliquent sans préjudice du droit pour Winble de résilier l’ensemble du Service en cas de fraude grave, de manquement répété, d’atteinte à la sécurité, d’utilisation illicite du Service ou lorsque la poursuite de la relation contractuelle ne peut raisonnablement être maintenue.
7. Services partenaires et contenus exclusifs
7.1 Principe
Selon l’offre souscrite, Winble peut inclure ou permettre l’activation de services partenaires tiers, notamment dans les domaines de la presse et des contenus éditoriaux, du bien-être, du sport, du fitness, du coaching, de la relaxation, de la méditation, de la nutrition, de la mobilité, du développement personnel, de la musique, de l’audio, du divertissement, de la lecture numérique, ainsi que de tout autre service numérique compatible avec l’offre proposée sur la plateforme. Ces services tiers peuvent, selon l’offre en vigueur et sous réserve de leur disponibilité, de leur intégration effective à la plateforme et de la conclusion ou du maintien des accords nécessaires avec les partenaires concernés : être inclus dans certaines offres uniquement ; être proposés en option ou en supplément ; être activables à la demande de l’Utilisateur ; être mis à disposition à compter d’une date déterminée ou dans le délai indiqué dans la fiche d’offre ; être remplacés par des services équivalents ou comparables.
La nature, le périmètre, les fonctionnalités, la durée d’accès et les conditions d’activation de ces services peuvent varier selon l’offre souscrite, le profil de l’Utilisateur, la zone géographique concernée, les contraintes techniques applicables et les conditions définies par les partenaires tiers. En complément, selon l’offre souscrite, l’Utilisateur peut bénéficier d’un accès à des contenus exclusifs liés à la communauté ou à l’univers associé à l’offre, pouvant comprendre différents niveaux d’accès, un volume variable de contenus, ainsi que des avantages ou fonctionnalités spécifiques déterminés par l’offre souscrite. Winble ne garantit pas la disponibilité permanente, l’identité inchangée ou le maintien à l’identique des services partenaires ou contenus exclusifs présentés, lesquels peuvent évoluer, être suspendus, retirés ou modifiés, notamment en cas d’absence de contractualisation, de fin de partenariat, de contrainte réglementaire, technique, commerciale ou éditoriale.
7.2 Conditions propres des partenaires
Chaque service partenaire reste soumis à ses propres conditions d’utilisation, restrictions techniques, critères d’éligibilité, règles territoriales, durées d’accès et politiques de confidentialité. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de ces conditions avant toute activation ou utilisation du service partenaire concerné.
7.3 Modalités d’activation
L’accès à un service partenaire peut nécessiter : un code d’activation ; un lien d’onboarding ; une authentification dédiée ; la création d’un compte auprès du partenaire ; l’acceptation des conditions du partenaire ; le respect de critères d’éligibilité ou de disponibilité territoriale.
7.4 Évolution des partenaires
Winble peut suspendre, retirer, modifier ou remplacer un service partenaire en cas de fin de partenariat, d’indisponibilité, de contrainte réglementaire, de changement de modèle économique, de contrainte technique, éditoriale ou commerciale, ou de remplacement par un service équivalent ou comparable, pour autant qu’une telle évolution repose sur une raison valable et soit portée à la connaissance de l’Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes. Sauf impossibilité technique, réglementaire, juridique, commerciale, de sécurité, de disponibilité partenaire ou de fin anticipée du service par le partenaire tiers, Winble fait ses meilleurs efforts pour maintenir jusqu’à l’échéance de la période d’abonnement en cours l’accès à tout service partenaire présenté comme inclus dans une offre payante au moment de son activation ou de sa reconduction. Lorsque l’évolution affecte un service partenaire accessoire ou non déterminant de l’offre, Winble peut lui substituer un service équivalent ou comparable, sans surcoût pour l’Utilisateur, sous réserve d’une information préalable claire et compréhensible. Lorsque la suppression ou la modification d’un service partenaire affecte substantiellement l’équilibre d’une offre payante ou porte sur un élément essentiel et déterminant de celle-ci, l’Utilisateur est informé, raisonnablement en avance, de la date d’effet de cette évolution et bénéficie, selon le cas, d’un service équivalent ou comparable, d’un ajustement de l’offre ou de la faculté de résilier sans frais pour l’avenir l’abonnement concerné.
7.5 Responsabilité
Winble répond de la bonne mise à disposition contractuelle de l’accès promis dans son offre, dans la limite de son propre périmètre. Le partenaire tiers reste seul responsable de la fourniture, du fonctionnement, du contenu, de la disponibilité, de la qualité et de l’évolution de son service, sous réserve des droits légaux impératifs de l’Utilisateur.
7.6 Garantie légale de conformité des services numériques
BLEU BLANC PAY fournit, dans son propre périmètre, les contenus numériques et services numériques inclus dans l’offre conformément aux exigences légales de conformité applicables. Lorsqu’un contenu numérique ou un service numérique est fourni de manière ponctuelle ou par une série d’opérations distinctes, BLEU BLANC PAY répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans le délai légal applicable à compter de celle-ci. Lorsqu’un contenu numérique ou un service numérique est fourni de manière continue pendant une durée déterminée, BLEU BLANC PAY répond des défauts de conformité apparaissant au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la fin du contrat, dans les conditions prévues par la loi. La présente garantie légale s’applique aux services numériques relevant du périmètre de BLEU BLANC PAY. Elle ne s’étend pas à l’exécution propre des services fournis par les partenaires tiers, sans préjudice de l’obligation de BLEU BLANC PAY d’assurer la mise à disposition contractuelle de l’accès qu’elle a promis dans son offre.
8. Sécurité, signalement et responsabilité
8.1 Sécurité du compte et des moyens d’accès
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, OTP, appareils, biométrie locale, secrets d’authentification et plus généralement de tout moyen permettant l’accès au Service, à son compte, à l’application Winble, à sa cagnotte, à ses bons d’achat ou aux fonctionnalités du bracelet Winble. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour empêcher tout accès non autorisé à son compte, à son téléphone, à son application ou à son bracelet Winble.
8.2 Obligations de vigilance
L’Utilisateur s’engage notamment à : protéger ses équipements ; ne pas communiquer ses codes, identifiants ou moyens d’authentification à des tiers ; signaler sans délai toute perte, vol, compromission ou utilisation non autorisée ; utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions ; ne pas tenter de contourner les plafonds, restrictions, règles de sécurité ou dispositifs antifraude applicables au Service, aux bons d’achat, à la cagnotte ou au bracelet Winble.
8.3 Utilisations interdites
Sont notamment interdits : tout usage illégal ; toute fraude ou tentative de fraude ; la création ou l’utilisation de comptes multiples non autorisés ; l’automatisation massive ou abusive ; les abus de cashback, de cagnotte, de points ou d’avantages ; la revente illicite de bons d’achat ; l’utilisation du Service pour le compte d’un tiers sans autorisation ; le détournement, la modification, la revente comme support actif ou l’utilisation non autorisée du bracelet Winble ; tout comportement visant à contourner les conditions d’un service partenaire, d’un marchand ou d’un programme d’avantages.
8.4 Signalement
Toute perte, vol, compromission ou usage non autorisé du compte, du téléphone, de l’application, des identifiants, des bons d’achat, de la cagnotte ou du bracelet Winble doit être signalé immédiatement au support Winble. Lorsque la fonctionnalité est disponible, l’Utilisateur doit également procéder sans délai à la désactivation, suspension ou blocage du compte, du bracelet ou des fonctionnalités concernées depuis l’application Winble. Tout retard de signalement peut augmenter le risque d’usage non autorisé et limiter la capacité de Winble à prendre des mesures de protection rapides. 8.5 Fonctionnalités de paiement du bracelet Lorsque les fonctionnalités de paiement du bracelet Winble sont disponibles et activées, l’Utilisateur doit respecter les règles de sécurité, d’authentification, de plafonds, de blocage, de suspension et de signalement applicables à ces fonctionnalités. En cas d’opération non autorisée liée à l’utilisation du bracelet Winble, les droits et responsabilités de l’Utilisateur sont déterminés conformément aux conditions spécifiques applicables à cette fonctionnalité et aux dispositions légales impératives applicables.
8.5 Responsabilité de Winble
Sous réserve des dispositions impératives applicables, Winble n’est responsable que des dommages directs, prévisibles et certains résultant d’un manquement qui lui est personnellement imputable. Winble n’est notamment pas responsable : des interruptions de réseau ou de service imputables à des tiers ; des marchands partenaires ; des services partenaires tiers ; d’un refus d’utilisation ou d’acceptation d’un bon d’achat, d’un avantage ou d’une fonctionnalité par un marchand ou un partenaire ; d’une mauvaise utilisation du compte, de l’application, de la cagnotte, des bons d’achat ou du bracelet Winble par l’Utilisateur ; d’une incompatibilité technique non imputable à Winble ; d’un dommage résultant d’une information inexacte, incomplète ou non mise à jour par l’Utilisateur.
Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues, notamment en cas de fraude, dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique ou manquement aux obligations légales impératives. Winble répond de sa propre prestation de mise à disposition de l’accès promis dans l’offre, dans la limite de son périmètre.
8.6 Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit applicable.
9. Prévention de la fraude, sanctions et conformité
9.1 Contrôles de conformité et de sécurité
Winble peut mettre en oeuvre toute mesure utile destinée à prévenir la fraude, les abus promotionnels, les usages détournés du Service, les atteintes à la sécurité, le contournement des restrictions applicables, ainsi que le non-respect des présentes Conditions, des conditions partenaires ou de la réglementation applicable. Ces mesures peuvent notamment concerner la création du compte, l’accès à l’abonnement, l’achat ou l’utilisation de bons d’achat, le crédit ou le reversement de la cagnotte, l’activation de services partenaires, l’utilisation du bracelet Winble ou l’accès à certaines fonctionnalités sensibles.
9.2 Justificatifs et restrictions liées au risque
Winble peut demander à l’Utilisateur toute information ou tout justificatif raisonnablement nécessaire à la vérification de son identité, de son éligibilité, de la sécurité de son compte, de la conformité de son usage, de la prévention de la fraude ou du respect des conditions applicables au Service. L’accès à tout ou partie du Service peut être refusé, suspendu, différé ou limité lorsque le profil, le pays de résidence, les informations fournies, l’usage du Service, les opérations réalisées ou les éléments de risque identifiés ne permettent pas à Winble de poursuivre la relation dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de conformité ou de prévention de la fraude.
9.3 Mesures conservatoires
En cas de doute raisonnable, d’alerte, de signalement, de suspicion de fraude, d’usage abusif, d’obligation légale, de contrainte réglementaire, de risque de sécurité ou de non-respect des conditions applicables, Winble peut, selon son périmètre : suspendre ou limiter l’accès au compte ; suspendre ou limiter l’accès au service de bon d’achat ; suspendre une commande ou une opération ; différer ou refuser le crédit d’un cashback ; différer, suspendre ou refuser le reversement d’une cagnotte ; annuler ou reprendre un avantage indûment crédité ; suspendre ou désactiver un bon d’achat ; suspendre ou désactiver tout ou partie des fonctionnalités du bracelet Winble ; suspendre l’accès à un service partenaire ; suspendre ou résilier la relation contractuelle, dans les conditions prévues aux présentes.
Lorsque le risque, la fraude, la tentative de fraude, l’usage abusif ou l’anomalie identifiée concerne uniquement une composante déterminée du Service, Winble peut limiter les mesures conservatoires à cette seule composante, notamment aux bons d’achat, au cashback, à la cagnotte. Dans ce cas, les autres composantes de l’abonnement non affectées par les faits en cause peuvent demeurer accessibles, sous réserve du respect des présentes Conditions et des contraintes techniques applicables.
9.4 Sanctions et restrictions réglementaires
Winble peut refuser, suspendre, limiter ou mettre fin à tout ou partie du Service lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, une mesure de sanction, une restriction territoriale, une interdiction de mise à disposition de fonds ou ressources économiques, ou toute demande émanant d’une autorité compétente. Lorsque la loi le permet ou l’impose, Winble peut s’abstenir de communiquer en détail les raisons d’un refus, d’une suspension, d’un blocage, d’une limitation ou d’un signalement.
10. Données personnelles, historique et portabilité
10.1 Répartition des rôles
BLEU BLANC PAY traite les données nécessaires à l’exploitation de la plateforme Winble, à la création et à la gestion du compte, aux abonnements, à la Fan Zone, aux contenus exclusifs, aux bons d’achat, au cashback, à la cagnotte, aux avantages promotionnels, au bracelet Winble, au support client et, plus généralement, aux services relevant de son propre périmètre. Les partenaires tiers traitent, dans leur propre périmètre, les données liées aux services qu’ils fournissent, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Lorsque certaines fonctionnalités du bracelet Winble, y compris les fonctionnalités de paiement lorsqu’elles sont disponibles et activées, nécessitent l’intervention de prestataires techniques ou partenaires spécialisés, ces derniers traitent les données nécessaires dans leur propre périmètre ou pour le compte de BLEU BLANC PAY, selon la qualification applicable et la documentation contractuelle concernée.
10.2 Finalités
Les données personnelles sont traitées pour : la création et la gestion du compte ; l’exécution du contrat ; la fourniture du Service ; la gestion des abonnements, commandes et factures ; l’accès à la Fan Zone et aux contenus exclusifs ; l’achat, l’utilisation et le suivi des bons d’achat ; le calcul, le crédit, le contrôle et le reversement de la cagnotte ; l’activation et l’utilisation des services partenaires ; l’activation, l’appairage, le fonctionnement, la sécurité et le support du bracelet Winble ; la prévention de la fraude, des abus promotionnels et des usages détournés ; la conformité réglementaire applicable ; la gestion de la relation client et du support ; l’amélioration du Service ; l’envoi de communications lorsque la base légale le permet.
Lorsque le bracelet Winble utilise des signaux liés à l’expérience utilisateur, notamment des signaux de vibration, d’interaction, d’usage ou, le cas échéant, des données physiologiques strictement nécessaires à l’expérience Winble, sous réserve de la base légale applicable, des consentements requis lorsque ceux-ci sont nécessaires, et des garanties prévues dans la Politique de Confidentialité.
10.3 Portabilité
L’Utilisateur peut exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit à la portabilité sur les données qu’il a fournies et, le cas échéant, sur certaines données observées dans le cadre de l’utilisation du Service, à l’exclusion des données dérivées, inférées ou relevant d’analyses internes, sauf disposition légale contraire. À ce titre, il peut demander la communication des données qu’il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, tel qu’un format de type CSV, JSON ou tout autre format techniquement équivalent permettant leur réutilisation, ainsi que, lorsque le droit à la portabilité s’applique, des données disponibles relatives à son historique d’utilisation relevant du périmètre concerné. BLEU BLANC PAY répond à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, sous réserve que l’Utilisateur en soit informé dans le délai initial d’un mois.
10.4 Droits
L’Utilisateur dispose, selon les conditions légales applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de définition de directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent selon les modalités précisées dans la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, auprès du responsable de traitement compétent selon le périmètre de service concerné.
10.5 Politique de Confidentialité
Les modalités détaillées de traitement, de conservation, de transfert et d’exercice des droits figurent dans la Politique de Confidentialité. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, archivées pendant les durées de prescription, de preuve, comptables, fiscales, réglementaires ou contentieuses applicables. Selon l’organisation des services, l’identité des prestataires utilisés et la localisation des partenaires concernés, certaines données peuvent être traitées au sein de l’Espace économique européen ou faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers. Tout transfert hors Espace économique européen intervient dans le respect de la réglementation applicable et sur la base d’un mécanisme de transfert reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme légalement admis. L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur les transferts le concernant et, lorsque cela est applicable, une copie ou une référence des garanties appropriées mises en oeuvre, selon les modalités précisées dans la Politique de Confidentialité.
11. Droit de rétractation
11.1 Principe
Lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours, sauf exception légale. Compte tenu de la nature mixte de l’offre Winble, ce droit peut s’apprécier différemment selon la composante concernée : abonnement numérique, services numériques, bons d’achat, services partenaires ou bracelet Winble.
11.2 Commencement immédiat de l’abonnement Winble
Lorsque l’Utilisateur demande expressément l’activation immédiate de l’abonnement Winble avant l’expiration du délai de rétractation, le Service commence sans attendre. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît expressément : demander l’exécution immédiate du contrat ; que certaines composantes numériques peuvent être activées et consommées dès la souscription ; que, pour les contenus numériques ou services numériques fournis immédiatement, son droit de rétractation peut être perdu ou limité dans les cas prévus par la loi ; que, pour les autres composantes du Service, un montant correspondant au service déjà exécuté jusqu’à la date de rétractation peut rester dû si la loi le permet.
Cette demande d’exécution immédiate et, lorsque la loi le permet, la reconnaissance de la perte ou de la limitation du droit de rétractation sont recueillies au moyen d’une action positive explicite de l’Utilisateur avant la validation de la commande, et conservées par BLEU BLANC PAY.
11.3 Bons d’achat fournis immédiatement
Les bons d’achat mis à disposition immédiatement après paiement sont réputés commencer à être exécutés dès leur mise à disposition dans le compte utilisateur, dans l’application ou par tout autre moyen communiqué à l’Utilisateur. Lorsque le parcours le prévoit, l’Utilisateur reconnaît expressément demander cette fourniture immédiate et renoncer à son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi. Lorsque le bon d’achat a été utilisé, partiellement utilisé, révélé, communiqué, activé, transmis à l’Utilisateur ou rendu techniquement indisponible pour Winble en raison de son émission, de son activation ou de sa mise à disposition, aucun remboursement ne peut être exigé, sauf disposition légale impérative contraire, erreur imputable à Winble ou condition plus favorable expressément prévue par le marchand ou par Winble.
11.4 Bracelet Winble
Lorsque l’offre inclut un bracelet Winble, le droit de rétractation applicable au bracelet s’exerce, en principe, dans un délai de quatorze jours à compter de sa réception par l’Utilisateur, sauf exception légale. Lorsque le bracelet fait l’objet d’une personnalisation demandée par l’Utilisateur ou réalisée selon ses spécifications, notamment gravure, marquage ou configuration personnalisée, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi. En cas de rétractation portant sur une offre comprenant à la fois un abonnement et un bracelet, Winble peut déduire ou facturer, lorsque la loi le permet, la valeur des services déjà exécutés, contenus déjà fournis, bons d’achat déjà mis à disposition ou avantages déjà consommés.
11.5 Services partenaires
Les éventuelles exclusions, limitations ou modalités particulières du droit de rétractation propres à un service partenaire sont précisées dans la documentation applicable à ce service. Lorsque l’activation d’un service partenaire suppose l’acceptation de ses propres conditions, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des règles de rétractation, de résiliation ou d’annulation applicables auprès du partenaire concerné.
11.6 Formulaire type de rétractation
Conformément au Code de la consommation, un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes Conditions. L’Utilisateur peut utiliser ce formulaire ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter dans les conditions prévues au présent article.
12. Durée, suspension et résiliation
12.1 Durée
Le compte Winble est conclu pour une durée indéterminée. L’abonnement Winble est conclu pour la période affichée au moment de la souscription. À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf indication contraire dans l’offre applicable ou résiliation dans les conditions prévues aux présentes. Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives à la reconduction tacite sont applicables, BLEU BLANC PAY informe l’Utilisateur, par écrit et sur support durable, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement, dans les délais prévus par la loi. À défaut d’une telle information dans les conditions prévues par la loi, l’Utilisateur peut mettre gratuitement un terme à l’abonnement à tout moment à compter de sa date de reconduction.
12.2 Résiliation par l’Utilisateur
Lorsque l’abonnement a été conclu par voie électronique, ou lorsque BLEU BLANC PAY permet la conclusion d’abonnements par voie électronique au jour de la demande de résiliation, l’Utilisateur peut résilier son abonnement en ligne au moyen d’une fonctionnalité gratuite, facilement accessible depuis l’interface mise à sa disposition. L’Utilisateur peut également adresser sa demande au support Winble à l’adresse suivante : contact@winble.com Sauf disposition légale ou commerciale plus favorable, la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, telle qu’indiquée dans l’offre applicable au jour de la souscription. Lorsque l’abonnement est annuel ou conclu pour toute autre durée déterminée, la résiliation prend effet à l’échéance de la période annuelle ou de la période déterminée en cours, sauf disposition légale ou contractuelle contraire plus favorable à l’Utilisateur. Lorsque la loi l’exige, et notamment lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou peut être conclu par ce moyen, la résiliation est rendue possible selon cette même modalité.
12.3 Suspension ou résiliation par Winble
Winble peut suspendre ou résilier tout ou partie du Service en cas notamment : de fraude avérée ou de tentative de fraude ; d’usage abusif du Service, des bons d’achat, du cashback, de la cagnotte, des points ou des avantages ; d’atteinte à la sécurité du compte, du Service, de l’application ou du bracelet Winble ; d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées ; de non-respect des présentes Conditions ou des conditions spécifiques applicables ; d’obligation légale ou réglementaire imposant une mesure immédiate ; de suspension provisoire nécessaire à des vérifications ; ou, avec un préavis raisonnable, d’évolution du Service, de fin de partenariat, d’arrêt d’une fonctionnalité ou d’arrêt commercial non fautif.
Lorsque le manquement concerne spécifiquement les bons d’achat, le cashback, la cagnotte, Winble peut limiter la suspension, le blocage ou la résiliation aux seuls services ou avantages concernés, sans que cette limitation n’ouvre droit à remboursement de l’abonnement lorsque les autres composantes substantielles de l’offre demeurent accessibles.
12.4 Conséquences de la fin du contrat
À la date de fin effective du contrat ou du service concerné : l’accès aux fonctionnalités concernées prend fin ; l’accès à la Fan Zone, aux contenus exclusifs et aux services partenaires concernés peut être désactivé ; les fonctionnalités associées au bracelet Winble peuvent être suspendues ou désactivées ; les bons d’achat déjà émis restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation, sauf fraude, abus, annulation ou disposition contraire applicable ; les avantages, points, cashback ou cagnottes non définitivement acquis peuvent être annulés ; les sommes dues restent exigibles ; les données sont conservées selon les durées légales, réglementaires, comptables, fiscales, probatoires ou contentieuses applicables.
La délivrance du bracelet Winble non encore livré peut être suspendue, annulée ou maintenue selon la cause de la fin du contrat, l’état d’exécution de la commande, les dispositions légales applicables et les conditions spécifiques de l’offre souscrite
La fin de l’abonnement n’emporte pas nécessairement restitution du bracelet Winble déjà livré, sauf disposition contraire prévue dans l’offre ou dans les conditions spécifiques applicables. Toutefois, elle peut entraîner la désactivation de tout ou partie des fonctionnalités associées au bracelet.
12.5 Modification des Conditions et du Service
BLEU BLANC PAY peut faire évoluer les présentes Conditions et tout ou partie du Service afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique, sécuritaire, économique, commerciale, opérationnelle, antifraude, de l’évolution de ses partenaires, ou de l’ajout, de la suppression ou de l’adaptation d’une fonctionnalité. Toute modification affectant défavorablement les droits ou obligations de l’Utilisateur, ou toute modification substantielle du Service, fait l’objet d’une information préalable claire et compréhensible sur support durable, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur peut, le cas échéant, résilier pour l’avenir dans les conditions précisées dans cette notification. S’agissant des contenus numériques et services numériques fournis par BLEU BLANC PAY, les mises à jour ou modifications non nécessaires au maintien de leur conformité ne peuvent intervenir que pour une raison valable prévue aux présentes, après information préalable claire et compréhensible de l’Utilisateur sur support durable, précisant notamment leur date d’entrée en vigueur. Lorsque cette modification affecte négativement l’accès du consommateur au contenu numérique ou au service numérique, ou son utilisation, de manière non mineure, l’Utilisateur peut résilier sans frais le contrat concerné dans le délai indiqué par la notification, sauf si BLEU BLANC PAY lui permet de conserver le contenu numérique ou le service numérique sans ladite modification et sans surcoût. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, de la sécurité ou de la continuité du Service peuvent être déployées sans ouvrir de droit particulier autre que ceux prévus par la loi.
13. Réclamations, médiation et droit applicable
13.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client Winble via le canal suivant :
Adresse e-mail support : contact@winble.com
Les réclamations relatives aux services fournis par BLEU BLANC PAY dans son propre périmètre sont traitées par Winble selon ses procédures internes. Relèvent notamment du périmètre de BLEU BLANC PAY les réclamations relatives à l’abonnement Winble, à la création ou à la gestion du compte, à l’accès à la plateforme, à la Fan Zone, aux contenus exclusifs, aux bons d’achat, au cashback, à la cagnotte, au bracelet Winble, à sa livraison, à son service après-vente, ainsi qu’aux fonctionnalités directement fournies par Winble. Les réclamations relatives aux services fournis par des partenaires tiers, marchands ou enseignes partenaires, notamment concernant l’utilisation d’un bon d’achat auprès d’un marchand, la disponibilité d’un service partenaire, son contenu, ses conditions d’accès, sa qualité, son fonctionnement propre ou sa durée d’accès, peuvent relever du partenaire concerné. BLEU BLANC PAY peut, le cas échéant, intervenir en qualité de point de contact ou de support de premier niveau pour la réception, la transmission ou l’orientation de la réclamation, sans se substituer au partenaire tiers lorsque la réclamation relève du périmètre propre de celui-ci. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais imposés par la réglementation applicable lorsqu’un délai spécifique est prévu.
13.2 Médiation de la consommation
En cas de litige entre un consommateur et BLEU BLANC PAY portant sur un service relevant de son propre périmètre, notamment l’abonnement Winble, les contenus, la Fan Zone, les avantages promotionnels, les bons d’achat distribués par la plateforme, le cashback, la cagnotte, le support client, le bracelet Winble ou les supports physiques relevant de BLEU BLANC PAY, le consommateur doit adresser en priorité une réclamation écrite au service client selon les modalités prévues à l’article 13.1. À défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par BLEU BLANC PAY, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent, effectivement désigné par BLEU BLANC PAY et référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, sont les suivantes :
La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alterités, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez Les litiges relevant du périmètre propre d’un partenaire tiers, d’un marchand ou d’une enseigne partenaire peuvent être soumis au dispositif de réclamation ou de médiation prévu par ce partenaire, lorsque celui-ci est compétent pour le service concerné.
13.3 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Toutefois, lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur et réside dans un autre État, ce choix de loi ne peut avoir pour effet de le priver de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.
13.4 Juridiction
En cas de litige relatif aux présentes Conditions, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, le consommateur peut saisir soit les juridictions compétentes de l’État dans lequel est domiciliée la partie défenderesse, soit les juridictions de l’État dans lequel il est lui-même domicilié. Lorsqu’une action est intentée contre un consommateur, elle est portée devant les juridictions compétentes de l’État dans lequel ce consommateur est domicilié, sauf disposition impérative contraire.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
BLEU BLANC PAY
59 avenue Marceau,
75116 Paris
Adresse e-mail : contact@winble.com
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente pour la prestation de services ci-dessous : ………………………………………………………………………
Commandée le (…………………..) / reçue le (……………………) :
Nom du consommateur:……………………………….
Adresse du consommateur :………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………………………………….. Date :…………………………………………………………………… (*)
Rayez la mention inutile.